Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE
INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Adresse e-mail : contact@pouxdoitdisparaitre.com
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.pouxdoitdisparatre.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE 

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fourni au client un catalogue ou une boutique en ligne avec exactitude les produits vendu.

Les produits produits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponible.

Les prix et les taxes afférente à la vente des produits précisés dans le catalogue ou boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment en les publiant en ligne.

seul s'appliquerons les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et tout taxe comprise).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue et de la boutique en ligne.si une ou plusieurs taxe ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de ventes des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprise) est indiqué avant validation final du bon de commande.  

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE 

Le client à la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générale de vente, pour que sa commande soit valide.

Le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de toute autre problème et ce, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 4. COMFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1 PAEMENT.

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les information données a cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l'organisme accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement ou de commande serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dés réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et exemplaire du contrat à imprimer.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalise lors de la commande.

le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.

Pour toute question relative à la command, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes:

Lundi au jeudi 9h à 12h et 14h à 17h

par mail:  contact@pouxdoitdisparaitre.com 24h sur 24h 

Le délais de livraison est de 24-72h.

ARTICLE 5. SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acception expresse de toute opérations effectuer. 

ARTICLIE 6. PREUVE DE LA TRANSATION.

Les communication, commande et paiement intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les système informatique du vendeur dans des condition raisonnable de sécurité. Les bon de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment comme moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT.

L'ensemble des mode de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantie au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour l'utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. POLITIQUE DE RETOUR.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande prévu par l'article 6 des présentes condition générales de vente pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans le cadre de l'article l121-21-8 5° du corde de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s'exercer si les fournitures de bien on été descelles par le consommateur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raison d'hygiène ou de protection de la santé. En cas de livraison d'un articles non conforme a votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter en remplissant le formulaire dans la rubrique besoin d'aide service après après-vente, dés la réception du colis. En cas de réception d'un produit endommager ou non conforme une photo ou vidéo vous sera demandée, nous nous engagerons a vous retourner un produit de remplacement ou à vous rembourser l'intégralité du prix de l'article réglé lors de la commande. L'échange ou le remboursement s'effectuera dés la réception du produit endommagé ou non conforme à votre commande. Vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jour suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement et dans un emballage similaire au notre et bien protégé. En cas de non-respect de vos obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans un délai de 15  jour le remplacement ne pourra pas être pris en compte, en cas de non envoie du produit endommagé ou non conforme dans les 15 jours suivant la conformation d'acceptation de retour le sera annulé.

ARTICLE 9.  DROIT DE RETRACTATION  UNIQUEMENT SUR LES VENTE A DISTANCE.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Aucune réclamation ne pourrait, les achats retourné devrais être fermé (scellé) avec un colis protégé  dans le cas contraire un retour ne sera pas possible.

ARTICLE 10. FORCE MAJEUR.

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.